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SIREN 891 611 683

SIREN

FORTIS

891 611 683 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

50 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

50 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Tassin-la-Demi-Lune · 25/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Tassin-la-Demi-Lune · 25/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Tassin-la-Demi-Lune · 12/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Tassin-la-Demi-Lune · 25/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Tassin-la-Demi-Lune · 19/05/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 50)

Cour d'Appel

67908cdf1b5a79f7327055c6

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f6fb39ae1759ccf605e2

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58614ad0d5ee7d7e5dca

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a23d3b7ca18b0008e5827a

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

6360c5683c369c7f74996dcd

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

61e27155e8b9fd051df08379

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13 janvier 2022

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Cour d'Appel

5fda684b254004b167ed3670

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdb90a63e90036f1a1b080c

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22 février 2019

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Cour d'Appel

6033077862ecc379d9a7c5a2

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13 octobre 2017

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Cour d'Appel

60337fd1c7d44b3384c4b04c

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1 juin 2017

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Cour d'Appel

60345b57daeed64a80e5eba1

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15 décembre 2016

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Cour d'Appel

60347a9920760468939cf7e1

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1 décembre 2016

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Cour d'Appel

6034cabc2f6fe0b55c5e14dc

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20 septembre 2016

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Cour d'Appel

6035a6e47a60cb0ad89b1c9d

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22 mars 2016

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Cour d'Appel

603681e5575dd92527699e9e

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15 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e92

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15 janvier 2015

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Cour d'Appel

615e0d6ec25a97f0381f4d4c

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19 décembre 2014

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Cour d'Appel

615e0dcdc25a97f0381f4fa8

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18 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0c82c25a97f0381f4a8c

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12 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0d87c25a97f0381f4db9

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2 juillet 2014

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