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SIREN 892 597 824

SIREN

KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES

892 597 824 TOULON

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6a83cdc6046d47f4aab9

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69693020cdc6046d476d93ee

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68676d776cbb391a608a186f

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6787546a181ea8ef9c1d7260

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fa947603bf88a18844a5

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff8586a4ff9ec259c09487

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66b5b0f91eb0145eaea82e94

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8 août 2024

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Cour d'Appel

665aba5e97d59200081075af

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

652a30137ed1ea831811238d

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13 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f1c7a942a604f5e93193

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

63b7cc846b63637c907b78b4

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

631ad8af39cffb4f136742f3

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

62848f57498a54057d102cae

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17 mai 2022

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