C.L (USA EPICES)

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La Cour d'Appel de Paris a infirmé la décision du Bâtonnier en ce qu'il a fixé le montant de l'honoraire de résultat à 48 425,57 euros HT et a rejeté l'application d'intérêts majorés. Elle a fixé l'honoraire de résultat dû par la défenderesse à la somme de 87 000 euros HT, TVA en sus, et a condamné la défenderesse à payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2017. Elle a également condamné la défenderesse à payer 1 500 euros à la société C.L.C au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

La décision du bâtonnier est infirmée sur le montant de l'honoraire de résultat. L'honoraire de résultat dû par le défendeur est fixé à 87 000 euros HT, TVA en sus, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2017. La demande d'application d'intérêts majorés est rejetée. Le défendeur est condamné à payer 1 500 euros à la société au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Confirmation du jugement du 6 juin 2017 ; condamnation in solidum du demandeur à payer à la MAAF Assurances la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’appel.

La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables les demandes du salarié à l'encontre de la société Pharmafield Groupe. Elle a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que pour exécution déloyale du contrat de travail. Elle a condamné le salarié à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile au liquidateur de la société employeur et aux dépens d'appel.

La Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevables les demandes formées par M. L à l’encontre de la société Pharmafield Groupe, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions à l’exception de la demande de dommages‑intérêts pour exécution déloyale du contrat, a fixé une créance de 1 500 € contre le liquidateur de la société CL Innovation Santé au titre du préjudice d’exécution déloyale, a condamné le liquidateur à payer 1 000 € au titre de l’article 700 du CPC et a condamné le liquidateur au paiement des dépens d’appel.

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