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SIREN 898 020 904

SIREN

898 020 904

898 020 904

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ABL

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Marin · 29/01/2026

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ABL

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france · Le Marin · 29/06/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france · Le Marin · 27/06/2023

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ABL

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · Le Marin · 20/04/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6785fda3e1c1941b1ee9808b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b4aede7ef77d000880b4d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321ba49e4ea48318f5b1e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2023

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Cour d'Appel

6260f8e16d9e13277d6e37c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c4

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11 juillet 2013

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