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SIREN 901 604 736

SIREN

SELARL MARIE DUBOIS

901 604 736 LYON

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a1a74b8cdc6046d4774c64f

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28 mai 2026

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Cour d'Appel

69ef1b93cdc6046d47aff7bf

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5ed7cdc6046d47f3b5be

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69859e2bcdc6046d472896e7

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69749cdbcdc6046d47893947

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

68df5d724a4e15bf2fe4fa2a

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709fd7f0cfe7ae188feaec

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676896dd25744ff781d4bb

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dfc7354955cf78ced456

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17 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

680ff4c14509cc68c186ef25

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6793332432b173f45a7c8d69

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b20cc0c4cf860008dff481

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b5934502b828318c4e3ed

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

653b5937502b828318c4e3f1

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26 octobre 2023

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Cour d'Appel

633e6ff9f8faf13e2e973d10

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5 octobre 2022

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