SIREN 910 855 949
SIREN
33 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
33 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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24 octobre 2025
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23 juillet 2025
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3 juillet 2025
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24 octobre 2024
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17 octobre 2024
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15 octobre 2024
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18 juillet 2024
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4 juillet 2024
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27 octobre 2023
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26 octobre 2023
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19 octobre 2023
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17 octobre 2023
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4 avril 2023
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63d37b63d1bc2605de4b4de3
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26 janvier 2023
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63d37b63d1bc2605de4b4de5
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26 janvier 2023
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5fca6fe460b2355b696470a4
La Cour d'appel procède à une infirmation partielle de la décision de première instance. Elle statue sur la validité du licenciement pour inaptitude et sur les demandes de rappels de salaire et indemnités en fonction de la qualification du contrat de travail.
16 octobre 2020
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5fda348c365c1b7a92e1cc3b
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré : elle rejette la requalification du contrat en temps complet, annule l'avertissement du 14 novembre 2008, considère que le licenciement pour faute grave est fondé et déboute le demandeur de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour omission de la mention du droit à la formation. Elle condamne la société MEDIAPOST à verser un rappel de salaire et des congés payés afférents, ainsi qu'une somme au titre des frais irrépétibles.
13 septembre 2019
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5fda348c365c1b7a92e1cc3c
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13 septembre 2019
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29 mars 2019
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60324a3069701c80170042ee
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7 mars 2018
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