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1 800 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

1 800 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 15/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 30/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 30/03/2022

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DTA_2614445_20260513

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13 mai 2026

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ORTA_2600333_20260506

TA La Réunion

6 mai 2026

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ORTA_2600594_20260505

TA Montreuil

5 mai 2026

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DTA_2613321_20260504

Résumé IA non encore généré — voir la décision →