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SIREN 912 187 671

SIREN

LEFEBVRE (LEFEBVRE)

912 187 671 TROUVILLE-SUR-MER

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d89dbecdc6046d47bcc414

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

696014facdc6046d47abca00

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6811b371893ab038bd465feb

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

678750af892c83ef59be59bd

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

679a94f5e9a46d1f5a7670d4

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e64fde28ee420711412

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

68127061d554c55098ec41e3

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

64a7b07b3bcaf505db6967c9

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

63b7cd016b63637c907b7bdf

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b546b8c9018405dfcaacab

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

60320c0bb32a794429fb7653

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9 mai 2018

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f2

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22 octobre 2015

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Cour d'Appel

615e0dc7c25a97f0381f4f7e

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14 avril 2014

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Cour d'Appel

616343f088dc29ccde27f07d

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13 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d

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20 février 2008

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