← CodexAI/

SIREN 914 508 445

SIREN

MONNEAU

914 508 445 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER

26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

MONNEAU

Greffe du Tribunal de Commerce de Brest · Saint-Thegonnec Loc-Eguiner · 17/06/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Tribunal Judiciaire

69dd3e9acdc6046d471f770b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

689584c75318a824d05afffe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

6892e348bf535a2d228f95bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

68872fdd147ef4d642d37665

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68872fdd147ef4d642d37669

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68105eb6f4420d4e95ca2a18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a5bfec820a3a2a05e7b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a5bfec820a3a2a05e7b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eed4c0b848dd6814c5f079

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67081d5a89f19e8c50f90c7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66a48d81d2924ce9e15569ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

67820929fa7a008e5409f334

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66197e711b7735881a7c39bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162be999851e0008f1e780

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162be999851e0008f1e790

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a23fda7ca18b0008e583b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6524ea30018877831839971d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6520f697bb275d83183a3d0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64cc955d0fec5dd96933f9f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

6353889c513cb5adff9437c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

Voir →