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SIREN 921 195 848

SIREN

FONDATION HOSPITALIERE POUR LA RECHERCHE SUR LA PRECARITE ET L EXCLUSION SOCIALE

921 195 848 NANTERRE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA13

ORTA_2511523_20251008

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68717f0ad395d6ba9f2ac982

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

66fce3f38d6ea26f688da8a1

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a33c1d02a12a235bae6cb8

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25 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6626a5281329eb3db7c202c5

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22 avril 2024

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TA44

ORTA_2404878_20240403

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3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9c0c432ce7d11a6fc89

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

64cde6a9e5a2b5d969490d8e

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4 août 2023

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