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SIREN 921 977 385

SIREN

CHARPENTE

921 977 385 CLERMONT-L'HERAULT

38 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

38 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CHARPENTE

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Clermont-l'Hérault · 05/06/2026

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CHARPENTE

Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier · Clermont-l'Hérault · 29/07/2025

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CHARPENTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Clermont-l'Hérault · 02/05/2024

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SCI CHARPENTE

Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · Clermont-l'Hérault · 08/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 38)

Tribunal Judiciaire

6966a7fbcdc6046d472e6d7e

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697bd7c1cdc6046d472c8150

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e5f26dcdc6046d47e1d547

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7 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA01429_20251124

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24 novembre 2025

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Cour d'Appel

68ef2dbe8a85971c3ac20070

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e557c80e2901d10fa35424

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e5718c0e2901d10fa4cc59

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e1fd2320ac6488494aa749

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d62bba2273490db1080c2

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676a35ae73470041cef8f5

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

670f58264ad0d5ee7d7e5a96

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6710214ce2125aac37758ceb

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670eb28c1c3411ff34535a5c

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3c48d6ea26f688da5d1

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f9515a40f8b0008cb78cb

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a824d0228119c903217077

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17 janvier 2024

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CAA33

DCA_22BX01524_20240111

Avant dire-droit

11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

670d610fd1ffbed0eed8e75e

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

652f78cbb0532083189959a2

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a3

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25 avril 2023

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