← CodexAI/

SIREN 953 269 875

SIREN

FORCE DE VENTE

953 269 875 PARIS

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

4 annonces
dpc

Force de vente

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 28/01/2026

Voir →

modification

Force de vente

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 26/12/2024

Voir →

modification

Force de vente

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/03/2024

Voir →

creation

Force de vente

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 23/06/2023

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Cour d'Appel

6968d8bbcdc6046d4762f890

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

67189492d8ceca1cd7019016

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6707702881e733ee26982efd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

686f4a081cd28a275e6bd8d3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66975e9e92a5b3e8ade13f12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6711696efbbe959e6f20152f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fe5ceb89538338ecde83a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b4b0c67ef77d000880b5c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b35dba1d7564000872dce4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa25efa34ad100085819f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b58d4502b828318c4e309

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64ae4e60dc6b4e05dbb0b953

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a50c4db8594705dbfcc94a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63465951c024d1adffef75c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

63104be94709e24f13d555d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

63104be94709e24f13d555d4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

627f48d7551627057d32dfb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 août 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9181be28825b3a06f57aa

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il valide les chefs de redressement n°4 et n°10, et déboute la société de ses demandes. Elle donne acte à l'URSSAF de son désistement d'instance concernant les majorations de retard.

12 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9e747b5d810271b619b25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2019

Voir →