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SIREN 992 491 084

SIREN

FUTURA INTERNATIONAL BV

992 491 084

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf58a2cdc6046d47f33ae5

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

696a227acdc6046d47830e59

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

695df91075782d5f060b23c8

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

679331c531df9338379d26c3

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331c531df9338379d26c5

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be15780de3a214879ddc

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66fee09c172da17169e9a9fe

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66975ea292a5b3e8ade13f5a

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

65af6976b6c6260008b53136

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d7fa47251e2b2424b964

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

6549e2e2bc1a528318e09668

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6 novembre 2023

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Cour d'Appel

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb745cece1704f57477f2

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6 avril 2023

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