CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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49 articles · Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale
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Personnel enseignant
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Surveillance médicale
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Installations médicales
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Vie des mineurs
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Dossiers des mineurs Le dossier constitué pour chaque mineur par l'établissement pour déficients de l'ouïe doit comporter un audiogramme renouvelé au moins une fois par an, lorsque le mineur est susceptible de présenter des restes auditifs utilisables.
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Surveillance médicale
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Installations médicales
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Enseignement
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Le placement familial spécialisé visé à l'article 28 du décret portant règlement d'administration publique du 2 septembre 1954 a pour but, lorsque le régime d'internat est contre-indiqué, d'offrir au mineur un milieu qui mette à sa disposition les moyens médicaux, psychologiques, éducatifs, affectif…
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Lieu d'implantation géographique du centre de placement familial
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Choix des familles Les familles éducatrices doivent être soigneusement choisies et offrir toutes les garanties de bonne santé et de moralité. La mère de famille ne doit pas travailler en dehors du foyer. L'enquête préalable portera avant tout sur : - les qualités affectives et éducatives su…
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Choix des habitations
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Placement des mineurs
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Directions
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Surveillance médicale
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Surveillance à domicile La surveillance de l'état des mineurs doit être assurée en outre par les examens divers destinés à mesurer son évolution régulièrement au domicile de la famille l'hébergeant. Elle portera d'abord sur l'ambiance qui doit permettre l'épanouissement de l'enfant, sur le cli…
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Formation éducative des familles hébergeant des mineurs
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Rapport avec les parents Des liaisons devront être établies avec la famille légale du mineur pour lui faire comprendre la nécessité du placement, éventuellement pour préparer le retour du mineur à la fin de la période de réadaptation. La famille éducatrice devra de son côté veiller à ce que le…
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Culte
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La direction du centre de placement familial transmet annuellement un rapport sur le fonctionnement du centre dans les conditions prévues à l'article 58 ci-dessus pour les établissements.
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