Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07079 - N° Portalis

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02178 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

du contrat de travail, de l'avoir laissé seul sur un chantier sans moyen de déplacement.

Le moyen soulevé par le salarié sera par conséquent rejeté.

la carte grise des salariés concernés, seul mode de preuve possible pour prouver une exacte application du barème fiscal.

[R] ne rapporte pas la preuve que les travaux litigieux sur sa terrasse auraient été réalisés par la société ECO2R, dûment réglés et réceptionnés'; Subsidiairement, - dire et juger que les travaux attribués

L'employeur conclut au rejet de la demande en faisant valoir que la salariée ne rapporte pas la preuve d'avoir sollicité dans les formes prévues par la convention collective, une dispense d'adhésion lors

La convention collective applicable était celle des cinq branches industries alimentaires diverses.

Monsieur [G] a alors sollicité auprès de la société AG2R le bénéfice de la garantie invalidité prévue par le régime de prévoyance des intérimaires non-cadres.

(Cour de cassation, 2e chambre civile, 23 Janvier 2020 ' n° 19-12.022) Par conséquent ce moyen ne saurait aboutir.

PRONONCE : Le 12 Octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Elle ajoute que l'employeur ne prouve nullement que la salariée avait choisi de travailler à temps partiel, non plus qu'il n'apporte la preuve que le contrat était à temps partiel.

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

Ce n'est d'ailleurs pas son absence dans le règlement de copropriété qui déçoit M.

La société CMA CGM n'apporte en conséquence la preuve ni de la teneur de la clause paramount insérée dans les conditions générales, ni la connaissance par la société PALM TER des conditions générales du

Ce moyen tiré de l'illégalité de la mise en demeure sera ainsi rejeté.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [6] exploite une entreprise spécialisée dans le domaine de l'hôtellerie.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [5] est une entreprise spécialisée dans le domaine de l'hôtellerie.