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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6a17d8b5cdc6046d473194bd
27 mai 2026
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société [U] [G], Agence du SUD EST, SARL dont le siège est situé [Adresse 3], prise en
Pôle 5 - Chambre 6
69fc223fcdc6046d47e15a53
6 mai 2026
Par jugement du 31 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné Mme [H] à payer à la société anonyme Société générale la somme de 2 000
Avis
CADA:20151032
2 avril 2015
du conseil général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la délibération 3/05 du 12 décembre 2014 : 1) les deux déclarations à l'autorité de régulation des communications et
CADA:20176064
22 mars 2018
général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'état complet des dégrèvements obtenus du service par la société coopérative anonyme X ; 2) les fiches de révision
CADA:20131629
11 avril 2013
Maître XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances
CADA:20221005
31 mars 2022
général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 23 juin 2017 adressée à sa cliente par les services de la DGFIP : 1) la
CADA:20221006
général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 30 juin 2017 adressée à sa cliente par les services de la DGFIP : 1) la
1re chambre civile
69fad3cfcdc6046d47c0036c
5 mai 2026
Une partie des travaux a été sous-traitée : - à la société Maçonnerie [I], assurée auprès de la société Generali, - à la société [M] [R], assurée auprès de la société Axa France IARD.
CADA:20216588
16 décembre 2021
à sa demande de communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes ouverts au nom des sociétés suivantes de son père, Monsieur X, décédé le X : 1) la SARL
CADA:20141123
10 avril 2014
bancaires : Société générale (comptes x et x), XXX XXX (compte x), XXX (comptes x et x), Dubus (compte x) et XXX (compte x) ; 2) les documents obtenus du tribunal de grande instance de Paris : a) le
5e chambre civile
69fad14ccdc6046d47bf8018
générale ; Débouter le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] de sa demande reconventionnelle en paiement de charges résultant de comptes approuvés et votés par des assemblées générales annulées
CADA:20124987
24 janvier 2013
Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des
Pôle 5 - Chambre 7
69d89315cdc6046d47bbddad
9 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 055 804 124 Dont le siège social est sis [Localité 2] [Localité 3] M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec68cdc6046d478862f4
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6ZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
615e0e4bc25a97f0381f5486
14 mars 2013
[L] de l'affecter à son compte courant dans les livres de la société Clinique [1] ; qu'au cours du second semestre 1991, elle a maintenu ses concours à la société Clinique [1], alors que la banque avait
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
28 mai 2026
Par jugement prononcé le 16 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a statué de la façon suivante : - « Reçoit le [1] en son recours, - Y faisant droit, - Dit que le [1] a le caractère
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca76
28 octobre 2025
[T] [S] au titre de ses cotisations sociales au regard de l'article 14 de l'acte de cession aux termes duquel la société [8], M.
3ème chambre A
5fd95057c3298d391579b05a
27 février 2020
[(54 x 242,40) x 10%] 1 308,96'€, - débouter la société Locam de l'ensemble de ses demandes au titre de son appel incident, en tout état de cause : - condamner la société Locam à lui verser la somme
2 e chambre civile
68ce39d73c51767c18cd5a13
18 septembre 2025
[L] tente chaque année d'obtenir une répartition léonine du résultat social, qu'elle se heurte à son refus de lui racheter ses 1 450 parts sociales, à quelque prix que ce soit, qu'elle est empêchée depuis
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Joséphine X...
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