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129 408 résultats pour « 1) societe en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société [U] [G], Agence du SUD EST, SARL dont le siège est situé [Adresse 3], prise en

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc223fcdc6046d47e15a53

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - débouté Mme [H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné Mme [H] à payer à la société anonyme Société générale la somme de 2 000

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CA

Avis

CADA:20151032

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

du conseil général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la délibération 3/05 du 12 décembre 2014 : 1) les deux déclarations à l'autorité de régulation des communications et

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CA

Avis

CADA:20176064

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'état complet des dégrèvements obtenus du service par la société coopérative anonyme X ; 2) les fiches de révision

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CA

Avis

CADA:20131629

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Maître XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

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CA

Avis

CADA:20221005

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 23 juin 2017 adressée à sa cliente par les services de la DGFIP : 1) la

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CA

Avis

CADA:20221006

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 30 juin 2017 adressée à sa cliente par les services de la DGFIP : 1) la

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CA

1re chambre civile

69fad3cfcdc6046d47c0036c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Une partie des travaux a été sous-traitée : - à la société Maçonnerie [I], assurée auprès de la société Generali, - à la société [M] [R], assurée auprès de la société Axa France IARD.

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CA

Avis

CADA:20216588

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

à sa demande de communication de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives aux comptes ouverts au nom des sociétés suivantes de son père, Monsieur X, décédé le X : 1) la SARL

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CA

Avis

CADA:20141123

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

bancaires : Société générale (comptes x et x), XXX XXX (compte x), XXX (comptes x et x), Dubus (compte x) et XXX (compte x) ; 2) les documents obtenus du tribunal de grande instance de Paris : a) le

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CA

5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

générale ; Débouter le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] de sa demande reconventionnelle en paiement de charges résultant de comptes approuvés et votés par des assemblées générales annulées

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CA

Avis

CADA:20124987

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 055 804 124 Dont le siège social est sis [Localité 2] [Localité 3] M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6ZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e4bc25a97f0381f5486

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

[L] de l'affecter à son compte courant dans les livres de la société Clinique [1] ; qu'au cours du second semestre 1991, elle a maintenu ses concours à la société Clinique [1], alors que la banque avait

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Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement prononcé le 16 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a statué de la façon suivante : - «  Reçoit le [1] en son recours, - Y faisant droit, - Dit que le [1] a le caractère

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca76

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] [S] au titre de ses cotisations sociales au regard de l'article 14 de l'acte de cession aux termes duquel la société [8], M.

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CA

3ème chambre A

5fd95057c3298d391579b05a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[(54 x 242,40) x 10%] 1 308,96'€, - débouter la société Locam de l'ensemble de ses demandes au titre de son appel incident, en tout état de cause : - condamner la société Locam à lui verser la somme

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CA

2 e chambre civile

68ce39d73c51767c18cd5a13

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[L] tente chaque année d'obtenir une répartition léonine du résultat social, qu'elle se heurte à son refus de lui racheter ses 1 450 parts sociales, à quelque prix que ce soit, qu'elle est empêchée depuis

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a2

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Joséphine X...

Source officielle

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