[S] [Y] a fait assigner la scp Angel & Hazane aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu.

X... a été cité à une audience du conseil de discipline du 31 mai 2005 en vue d'une mesure de suspension provisoire.

Elle relève en outre que la condition suspensive portait sur des diligences qui devaient être exclusivement accomplies par la société [1].

[O], [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/ VICHY Timbre fiscal non acquitté APPELANT ET : M.

Vu les conclusions de l'appelante : - qui invoque la règle de suspension des poursuites dont elle bénéficie de plein droit, le capital de la Société SOVIDIS étant intégralement détenu par les rapatriés

de la convention Européenne des droits de l'Homme, et de la décision de la cour, du 17 avril 2007, statuant sur l'appel du jugement d'ouverture, en rejetant la demande de suspension des poursuites.

Sur la suspension provisoire des poursuites Guy X... qui a saisi la Commission d'Aide aux Rapatriés, puis le tribunal administratif de MARSEILLE à la suite d'une décision de rejet, soutient qu'il doit

La décision arrêtant le plan de redressement n'a pas mis fin à la suspension des poursuites individuelles (Com., 15 janvier 2025, pourvoi n° 23-21.768 ; Com., 29 avril 2014, pourvoi n° 12-24.628), laquelle

Par ordonnance du 18 décembre 2018, le premier président de cette cour a débouté la société Aéro Capital de sa demande de suspension de l'exécution provisoire attachée à ce jugement, demande formée par

de l'exécution provisoire.

Celle-ci a été condamnée au paiement de la somme provisionnelle de 52 166,21 euros.

Il est soumis aux dispositions des articles L.331-1 et suivants du code de la consommation dans leur version en vigueur à cette date.

[B]'[Y] a donné à bail à Mme [I]'[N] un appartement situé [Adresse 3] moyennant paiement d'un loyer mensuel de 550'euros, outre une provision sur charges de 40'euros.

C..., représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel

Elle fait valoir que : ' N'étant ni juriste, ni assistée lorsqu'elle a rédigé ces demandes, elle n'a pas repris au pied de la lettre la demande de « suspension de l'exécution provisoire », toutefois,

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

de 2 000 euros HT au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'affectation provisoire ou le détachement provisoire prend fin lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible

500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - condamner Mme [T] à leur verser la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et la somme de 1 500

YMAGIS ENGINEERING SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 522.390.368, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse