S'opposant à ces demandes, la société Relais FNAC a soulevé le défaut d'intérêt à agir de la Fédération CGT.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, le juge de la mise en état a : - débouté la SA Axa France IARD de ses fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la SA [X] Voyageurs,

PRIMO n'a pas agi dans le délai de 6 mois et avant le 26 janvier 2007, DIRE ET JUGER que la S.C.I.

[N] [V] [I] pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ; Ordonner la mise hors de cause pur et simple de M.

La compagnie d'assurance Allianz (la société Allianz), assureur de la société AGIT et Mme M..., ex-épouse de M.

Monsieur [Z] soutient que dans la procédure prud'homal et devant la cour d'appel la société [3] lui reproche toujours dans ses conclusions d'avoir agi par vengeance .

établi le 3 avril 2026, reçu et enregistré au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, indique : 'Mme [K] [R] [Z] est une patiente hospitalisée dans un contexte de trouble du comportement à type d'agitation

[G] et les SCI Les Embruns, Agir, Vefa, Nelly, Bella Aventure, Moulin et Océan les frais irrépétibles qu'ils ont exposés, condamné in solidum M.

[N] [A] dans l'impossibilité absolue d'agir.

En conséquence, Mme [Y], bien qu'héritière, sera déclarée irrecevable à agir seule sur le fondement du droit de divulgation.

Il affirme donc avoir qualité à agir en tant que seul signataire de la convention et ajoute que, même si son cabinet en avait été le seul signataire, il aurait pu agir car étant l'avocat qui a réalisé

En effet, le dispositif de l'ordonnance du 27 septembre 2024 est ainsi rédigé : « Déclarons la compagnie AXA irrecevable pour défaut d'intérêt à agir à l'encontre de la MAF, de la société ENVELIA et

Il appartenait à la SAS BBZ Architecture d'agir en son temps à l'encontre de la SASU Azur Med ou de déclarer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de cette dernière.

Il convient, en conséquence, d'infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré la société la société Aestiam [L] [Y] irecevable en toutes ses demandes pour défaut de qualité à agir.

Le fait qu'il s'agisse de la même porte sachant qu'elle a effectivement pu être réutilisée ne permet pas de démontrer que les travaux sont très anciens.

- Sur l'intérêt à agir. M. [Z] [N] expose que la SAS [1] n'a pas d'intérêt à agir sur les sommes au titre du « trop-perçu ». La SAS [1] s'oppose à la demande. M.

Ils soutiennent en premier lieu que la banque qui dispose de deux actes notariés, n'a pas d'intérêt à agir.

président du tribunal de commerce de Nanterre aux fins de désignation d'un huissier de justice chargé de se rendre dans les locaux de la société Univair et de rechercher des éléments de preuve des agissements

Il s'agit cependant d'une erreur matérielle sans conséquence sur le présent litige.

Il expose que la question de la qualité à agir n'a pas été soumise au premier juge, qu'elle est nouvelle en appel et qu'il s'agit d'une question qui relève de la compétence du juge du fond.