Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
65ab74cb36bfc00008d68d63
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège social - ayant son siège social situé [Adresse 4] [Adresse 3] MONTIGNIES-SUR-SAMBRE BELGIQUE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd77
24 octobre 2012
24 octobre 2012
de Richelieu 75002 PARIS SELARL GANGATE & ASSOCIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 43, rue du Presbytère 97410 SAINT PIERRE représentés et assistés de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6346595cc024d1adffef761e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
F.INITIATIVES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352ea
28 octobre 2025
28 octobre 2025
judiciaire, à savoir : - le balayage de la voirie et l'évacuation des déchets, - le curage des regards, - la reprise du nivellement en bordure des caniveaux et des grilles avaloirs par une émulsion gravillonnée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdff07cdc6046d47d293b7
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant, et par Me Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS, toque P0050, avocat plaidant
Source officielleChambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff465
26 août 2023
26 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'INDRE ET LOIRE, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
Source officielleChambre des Etrangers
659f9b9a3328fa00087a27da
26 août 2023
26 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tribunal administratif de Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa « demande d’achat de terrain lotissement 49 d’adressage au 6 impasse Hubert Gravillon
Source officielleChambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794d
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [Z] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Bérengère GRAVELOTTE, avocate au barreau de ROUEN étant présent au palais
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BVK HIGHSTREET RETAIL SAINT-GERMAIN, RCS de [Localité 7] n°823596820, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CBRE DESIGN & PROJECT [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.S.U
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6037753e1b9315512dd03f5b
18 mars 2015
18 mars 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie LE CAM de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6d8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, compagnie d'assurances de droit irlandais, venant aux droits de la société AMTRUST EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] D02 VP48 - IRLANDE Représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Alagapin-Grapiot, avocate, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd16b
5 mai 2022
5 mai 2022
18/11631, en date du 22 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [G] [D] né le 1er Février 1976 à BENI -FOUDA (MAROC), demeurant 14 rue Jacques Bellange - 54425 PULNOY Représenté par Me Sébastien GRAILLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b6
15 avril 2022
15 avril 2022
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Estelle BAUR de la SELARL ARIANE, avovcat au bareau de Paris, toque : D1538 Syndicat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f1b787c4000862f5b1
26 avril 2024
26 avril 2024
CIBETANCHE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 24] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
chez LOCADRESS, IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c2
9 septembre 2016
9 septembre 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Laurent LUCAS de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 10 sur 102