entretien et son éducation.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Stéphane X... et son épouse Madame Alexandra Y...le 27 juillet 2010.

Marseille d'annuler la décision implicite de rejet de la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence, née du silence gardé sur sa demande du 21 décembre 2020 tendant à la mise en œuvre de son

- condamné solidairement Madame Catherine Z..., épouse Y..., Alexandre, Maxime, Victor, Aurélia et Héloïse Y... à payer à EDF-GDF la somme de 3 417,62 € à titre d'indemnité contractuelle, - débouté

Le tribunal a également condamné solidairement les consorts [F] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles et a dit n'y avoir lieu aux dépens.

; - condamne la société Hôtel Alexander aux dépens ; - condamne la société Hôtel Alexander à payer à la société Hôtels aéroportuaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Elle souligne que le fait pour la SCCV LE CLOS D'ALEXANDRA de régler la somme dont s'agît ne peut avoir de conséquences manifestement excessives.

Attendu que la société de droit allemand WARSTEINER BRAUEREI a poursuivi M. Lionel X..., M. Alexandre Y... et M.

[T] [J] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours aux fins de contester son licenciement, de le voir juger dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'obtenir diverses sommes au titre de la rupture.

Glasberg la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts; Condamner Mme [G] à payer à la fondation COS Alexandre Glasberg la somme forfaitaire de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700

[K] la somme de 2 141,73 euros au titre du rappel de salaires, outre une somme de 330,92 euros à titre de congés payés afférents, la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts et enfin la somme

[Z] [P] a produit un extrait K-Bis de Mme [U] [K], inscrite au registre du commerce et des sociétés en tant que courtier d'assurance exerçant son activité en son nom personnel sous l'enseigne « Assurance

[R] [J], Mme [P] [J] son épouse et M.

Par lettres recommandées du 27 septembre 2003, Madame Anne Q..., agissant en son nom propre et en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Alexandre et Marion X..., a saisi le tribunal

D... n'étant plus inscrit au RCS et son fils X... exploitant le fonds depuis 1995. Par acte des 8 et 9 avril 2002 Monsieur Alexandre B... a assigné Messieurs Z... et X...

X... à payer à Aurélie Y... épouse Z... la somme de 8.100 € au titre du prix de vente, la somme de 210,50 € remboursement du coût du certificat d'immatriculation, et la somme de 900 € sur le fondement

Par acte du 12 juin 2015, la société Trans Altic et son assureur la société Helvetia ont fait assigner la société Alexandra Group devant le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en paiement de cette somme

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alexandre X...