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Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 18 octobre prorogé au 29 novembre 2024

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d547

Appel

17 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb81364b3ebed3bf0608

Appel

3 octobre 2025

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 11juillet 2025 prorogé au 3 octobre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

643106b128558704f52e6b1c

Appel

7 avril 2023

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

670a1175f178dc2492b0fb94

Appel

11 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b71265

Appel

12 juillet 2024

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37575a2d196dbc19141

Appel

4 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3b7a6be9c926c7caab7

Appel

11 avril 2025

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7cab03

Appel

11 avril 2025

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OJI6 E.A.R.L. VIGNOBLES CLISSEY FERMISc/S.C

69005dfc2481d356bd1752a2

Appel

27 octobre 2025

, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 395 234 909, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Alexandre

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Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

214 708 [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me David BACHALARD de l'ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826, et pour avocat plaidant Me Alexandre

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Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour initialement prévue le 06 février 2026 prorogé

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Pôle 4 - Chambre 1

6a113752cdc6046d47a648f9

Appel

22 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Alexandre SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2588 INTIMÉE SAS [S], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 910

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Pôle 4 - Chambre 2

69d73db4cdc6046d479ba79f

Appel

8 avril 2026

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/05832 APPELANT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, Madame [U] [V] Demeurant : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

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