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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleChambre Sociale
65b35ce81d7564000872dc8c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'il met en lien un tel refus avec la mise à l'écart qu'il aurait subie à compter du mois de juin 2019, les pièces communiquées n'établissent aucunement que M.
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137ef
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d45
12 novembre 2007
12 novembre 2007
avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA EGIC 86, Chemin de la Mouche B.P. 9 69563 SAINT GENIS LAVAL CEDEX représentée par Me Laurent CLEMENT CUZIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab651f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Suivant avis du 24 janvier 2018, le CRRMP de Montpellier a retenu l'existence d'un lien direct entre la maladie déclarée par M. [G] et son activité professionnelle.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722336bfc00008d68c4a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Monsieur [S] m'explique que son genou est fragilisé depuis plusieurs années et il plaisante sur le fait que ce genou lui a causé déjà de nombreux problèmes.'»
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7O Société SCEA L... Gc/Société COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS
6253cdb8bd3db21cbdd9446b
26 février 2019
26 février 2019
JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Jean- Philippe HONNET, avocat au barreau de L'AUBE INTIMEE : COOPERATIVE DU SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS Allée des Cumines
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 01 août 2007 APPELANT : Monsieur Aziz X... ... 38100 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d79e4ea48318f5a9b9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de cette difficulté, qu'il est titulaire d'un CAP et du permis de conduire, qui nécessitent de savoir lire et écrire
Source officielle1ère Chambre
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
De Beaulong, dès lors que la preuve d'un lien causal entre ces désordres d'une part (lesquels procèdent de manquements au respect des règles de l'art, de non conformités au DT et d'un défaut de conseil
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe81
23 juin 2017
23 juin 2017
795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS CUSIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVM-V-B7E-KUJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Sur le lien de causalité, le tribunal a considéré qu'au vu de l'état de la fonction rénale de Madame [D] au moment du début de sa grossesse, il n'y avait pas lieu de retenir cette grossesse comme pouvant
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da0
10 avril 2025
10 avril 2025
N° RG 23/04310 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB5 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ca4ff9ec259c095ad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils précisent « qu'en effet, les postes en lien avec les remontées mécaniques n'étaient pas accessibles à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 15 février 2017, il recevait de sa direction un courriel lui indiquant : « Je te demande de stopper toute action liée au projet [Localité 11].
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036b2e21b042553ad78918f
14 septembre 2015
14 septembre 2015
Par ordonnance en date du 29 juillet 2008, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille a ordonné une expertise médicale en aggravation et a commis pour y procéder le docteur [B], ultérieurement
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d45c71a6a83181c8dd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Portalis DBVM-V-B7F-LDM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3
13 octobre 2009
13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau
Source officiellePage 10 sur 12