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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
Dans leurs conclusions notifiées le 6 mai 2022, M.
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87411
24 mai 2004
AP / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2004 Dossier : 02/00006 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Patricia Anne
3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
La livraison est intervenue le 28 février 2012 avec réserves, réitérées et complétées par courriers ultérieurs, notamment des 27 et 28 mars 2012.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e5
21 février 2008
Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.
2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
Cela a été discuté lors d'une réunion entre M. et Mme [V], M. et Mme [N] et le maire le 11/03/2022. Le maire, [W] [M], a confirmé que la terrasse était là depuis qu'il était petit.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03156_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2200553 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
6253cb46bd3db21cbdd8d3b4
6 juin 2006
A la suite du signalement effectué, les deux garçons ont été placés au foyer de l'enfance par décision du juge des enfants du 21 mai au 15 juin 2002.
Pôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d6
2 novembre 2022
ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année
1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72e
9 avril 2024
Ils ont effectué une déclaration de sinistre auprès de la société Mutuelle du Mans, assureur dommages-ouvrage le 21 mai 2004, indiquaient avoir constaté un affaissement de la chape en plusieurs endroits
Chambre 1-4
62da3db42eb797effb070148
21 juillet 2022
Il sera indemnisé en raison de la durée du préjudice qui remonte à l'année 2007, par l'allocation d'une somme de 20'000 euros.
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
Sur les majorations appliquées aux rappels établis au titre de l'année 2013 : 14.
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
né le 11 Mars 1943 à LOURDES (65100) de nationalité Française ... 65100 LOURDES Madame Françoise Marie-Pierre A... épouse Z...
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72a136bfc00008d68c8a
19 janvier 2024
A compter du 1er mars 2000, Mme [D] a été promue employée qualifiée d'exploitation. Par avenant du 1er mai 2010, Mme [D] a été promue assistante administrative, coefficient 157-5.
Ch civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
Par actes délivrés les 7, 8 et 9 mars 2016, la société Immochan France a fait assigner aux fins d'indemnisation les sociétés : - [N] [O] et MAF, - Design architectural, - Ingerop et Aviva assurances
6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847e5
17 octobre 2024
[Z] (14 mars 2019) et de l'entreprise Chevalier (19 mars 2019), elle les priait de lui retourner l'état annexe des réserves validé par leurs soins.
1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f518d
18 novembre 2014
[J] [Q] [N] Grosse délivrée le : à :ME BADIE ME FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 14 Mars
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 27 Mai 2002, devant : Monsieur LACROIX, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Z..., greffière présente à l'appel des causes
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02057_20230919
19 septembre 2023
E et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01c
28 juillet 2022
La clôture de la procédure est intervenue le 17 mars 2022.
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