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De plus, l'appelant produit une attestation de Mme [V], en date du 20 juillet 2023, (pièce n°12) qui bien qu'elle ne reprenne pas la mention de l'article 441-7 du code pénal, certifie avoir, en suite des

[Y] la somme 2.400,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] [W] à lui payer la somme de 2.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

, Vu l'article L. 212-1 du code de la consommation, Vu les articles 1217 et suivants et l'article 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

sur les risques professionnels, - condamné la caisse aux dépens et à payer à Mme [O] la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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