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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
6035984633d634bc82c34ab3
25 mars 2016
25 mars 2016
1648 du code civil pour le soumettre au délai de l'article 1792-4-1 ou 1792-4-3 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2f
16 septembre 2013
16 septembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607c
10 avril 2024
10 avril 2024
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d57d81a7b805de12b481
24 janvier 2023
24 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0f
2 février 2006
2 février 2006
Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
L. 411-53 du Code Rural.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3d
19 mars 2003
19 mars 2003
700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; à titre subsidiaire, au débouté.
Source officielle3e Chambre A
603405720aa244b52e4ab290
16 février 2017
16 février 2017
1134, 1147 du code civil, - vu les articles 1603 et suivants du code civil, - vu l'article 1382 du code civil, - réformer purement et simplement le jugement en date du 26 juin 2015, - constater la
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Christian, le 13 Juillet 2005c/Monsieur C
6253c939bd3db21cbdd879e6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Attendu que pour les mêmes motifs que pour la citation du 17 décembre 2004, la nouvelle citation doit être annulée, comme ne respectant pas davantage les prescriptions de l'article 53 de la Loi du 29 juillet
Source officielleChambre des Terres
63e49fc75a87f705dec49d90
26 janvier 2023
26 janvier 2023
6 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu l'article 43 du code de procédure civile de la Polynésie française, Vu les articles 151 et 163 du Code de procédure civile de la Polynésie
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adda
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Ils demandent en outre que les époux A...- B... soient condamnés à leur payer la somme de 2. 000 euros par application des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67d
19 septembre 2008
19 septembre 2008
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ec2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions du 5 mai 2024, la SARL La Paimpolaise demande à la cour, au visa des articles 1104, 1194 et suivants et 1343-5 du code civil et de l'article L.642-12 du code de commerce : - de confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a1
12 février 2007
12 février 2007
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielle2 e chambre civile
64fc0aad78df6805e6bb2024
7 septembre 2023
7 septembre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92187
19 mars 2015
19 mars 2015
Y... à payer à Mme X... la somme de 39. 205, 53 euros. * M.
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957d
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile ; -condamné la SCI Les Iris à payer à la société ITB Sarl la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la SCI Les Iris aux
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878548
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] au paiement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 10 sur 529