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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01693_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025, en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01904_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02008_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160823

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Férolles-Attilly à sa

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ASSOCIATION DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20/01/2023 à Me Pierre JULHE Me Sophie ATTALI-TRAPP

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5dd1bc2605de4b4dc3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 18/02376 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Imen BICHAOUI Me Déborah ATTALI

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2ce7ef77d000880b6c5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[H] GRAINE D'ARTISTES DE [Localité 3] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Renaud FRECHIN Me Yaële ATTALI

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050fe66d7f6b7b71eddd

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

RG 24/00337 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean-Claude ATTALI

Source officielle
CA

13e chambre

60336ff6c4da81244719cb4e

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

37 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160452 et par Me ATTALI

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02510_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, la SAS Consulting Interim, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944c

Appel

8 août 2007

8 août 2007

INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me ATTALI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bruno B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

attitude cynique et blessante et n'hésitait pas à la rabaisser et à la dénigrer devant leurs deux enfants ; Que de plus il n'a pas hésité en juin 2005 à jeter aux pieds de son épouse qui était attablée

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66177dabe5d80f0008c2e82a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] [R] [N] né le 12 Juillet 1996 à Starye Atagi (Russie), de nationalité russe, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [E] et de la société JR Investissement, holding du groupe Ateliers agiles.                                                           

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a3ecdc6046d4703cd7e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suite à des échanges entre l'expert de Madame [F] et l'expert de l'assureur, l'entreprise Attila était chargée de chiffrer les réparations et établissait un rapport de visite le 10 juin 2021 ainsi qu'un

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CA

Chambre 1-2

63b7cc6d6b63637c907b7867

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 31 juillet 2018, la société L'Euphrate a cédé son fonds de commerce à monsieur [C] [H], agissant pour le compte de la société par actions simplifiée (SAS) Atmali.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d3538d

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Il n'y a pas attainte à l'article 8 de la convention européenne et au respect de la vie privée, l'intéressé ne justifiant pas d'une vie maritale stable et n'ayant fait aucune démarche pour régulariser

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01596_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me El Attachi demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00540_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02601_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

C, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un

Source officielle

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