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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01693_20251215
15 décembre 2025
B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025, en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
ORCA_25MA01904_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 décembre
ORCA_25MA02008_20260115
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Avis
CADA:20160823
31 mars 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Férolles-Attilly à sa
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df25
20 janvier 2023
ASSOCIATION DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20/01/2023 à Me Pierre JULHE Me Sophie ATTALI-TRAPP
21e chambre
63d37b5dd1bc2605de4b4dc3
26 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 18/02376 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Imen BICHAOUI Me Déborah ATTALI
4eme Chambre Section 2
65b4b2ce7ef77d000880b6c5
26 janvier 2024
[H] GRAINE D'ARTISTES DE [Localité 3] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Renaud FRECHIN Me Yaële ATTALI
2e chambre civile
6813050fe66d7f6b7b71eddd
30 avril 2025
RG 24/00337 APPELANT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean-Claude ATTALI
13e chambre
60336ff6c4da81244719cb4e
15 juin 2017
37 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160452 et par Me ATTALI
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, la SAS Consulting Interim, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944c
8 août 2007
INTIMES : Monsieur Philippe Z... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me ATTALI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Bruno B...
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
attitude cynique et blessante et n'hésitait pas à la rabaisser et à la dénigrer devant leurs deux enfants ; Que de plus il n'a pas hésité en juin 2005 à jeter aux pieds de son épouse qui était attablée
Chambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e82a
10 avril 2024
[Y] [R] [N] né le 12 Juillet 1996 à Starye Atagi (Russie), de nationalité russe, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
3ème chambre A
6a226214cdc6046d47391eca
4 juin 2026
[R] [E] et de la société JR Investissement, holding du groupe Ateliers agiles.
3e chambre civile
69fd7a3ecdc6046d4703cd7e
7 mai 2026
Suite à des échanges entre l'expert de Madame [F] et l'expert de l'assureur, l'entreprise Attila était chargée de chiffrer les réparations et établissait un rapport de visite le 10 juin 2021 ainsi qu'un
Chambre 1-2
63b7cc6d6b63637c907b7867
5 janvier 2023
Le 31 juillet 2018, la société L'Euphrate a cédé son fonds de commerce à monsieur [C] [H], agissant pour le compte de la société par actions simplifiée (SAS) Atmali.
Rétentions
64eedcc9bb2c32d969d3538d
17 juillet 2023
Il n'y a pas attainte à l'article 8 de la convention européenne et au respect de la vie privée, l'intéressé ne justifiant pas d'une vie maritale stable et n'ayant fait aucune démarche pour régulariser
DCA_25MA01596_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me El Attachi demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
ORCA_25MA00540_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02601_20240325
25 mars 2024
C, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un
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