Sous ces réserves, la commission émet dès lors un avis favorable à la demande.

Mais, le régime qui leur est applicable est différent selon que le comité a ou non rendu son avis.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des avis

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de ses avis

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa demande de communication de l'avis

Elle ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur le point 1).

[K] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à NANGHARAR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril LUBRANO-LAVADERA de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Margaux KAISSIS

l'architecte des bâtiments de France en date du 23 juillet 2015 ; 3) l'avis favorable avec les prescriptions de la Métropole Nice Côte d'Azur, service voirie, en date du 30 juillet 2015 ; 4) l'avis

, en application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, avis transmis par courriel à 13h15 et à 14h53.

Il nie avoir des idées délirantes mais indique que son hospitalisation se passe bien.

d'imposition et des avis de dégrèvements établis au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.

Le 17 mars 2014, Mme J... a été victime d'un AVC.

suite de la consultation du 16 février 2011 ; 3) l'avis du DRRH à la suite de l'avis général de l'inspecteur pédagogique du 26 janvier 2012 ; 4) l'avis de l’assistant de prévention, de l'IA-IPR EPS,