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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2d9616802c0a824ad36b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La société Elior Services Propreté et Santé ne démontre pas que M.
Source officielle17e Chambre
6162a73ff901d4f689722e6e
5 mars 2013
5 mars 2013
La société ELYSEE PALACE demande de déclarer irrecevable le recours en révision formé par M.
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2883
15 mai 2022
15 mai 2022
[W] [M] par l'intermédiaire du greffe du centre de rétention administrative par truchement d'un interprète en tant que de besoin, à son conseil et à l'autorité administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f6025d1c1a56b8e1651f95
8 avril 2025
8 avril 2025
Elie [K] en qualité de représentant légal de la société Elie Price par remise à l'étude, étant observé d'une part, que cette signification est valablement intervenue au domicile personnel de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 6 que la SA Ellipse ne pouvait pas ignorer que les factures émises par la SARL Ellipse ne correspondaient pas à des prestations effectivement réalisées
Source officielle1ère Chambre
677e1621dbb9bd42de09fae0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Elise
Source officielleChambre civile 1-3
69d888aecdc6046d47ba646f
9 avril 2026
9 avril 2026
Une plainte a été déposée et l'enquête a permis de déterminer qu'un camion ayant procédé au dépôt de ces gravats appartenait à la société Elysée Transport (la société Elysée) et qu'il y procédait sur demande
Source officielleSociale A salle 1
62c52969a2c4236379079789
29 avril 2022
29 avril 2022
La demande de Madame [P] tendant qu'il soit ordonné à la société ELIOR Services Propreté et Santé de produire une pièce est donc sans objet.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893c
12 avril 2016
12 avril 2016
CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 INTIMES Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (Maroc) Représenté par Me Elise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a92
26 avril 2025
26 avril 2025
Numéro d'inscription au numéro général : RG 25/02296 Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance rendue le 09 avril 2025 sous le numéro de répertoire général RG 25/01926 Nous, Elise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec5f4420d4e95ca2ab0
26 avril 2025
26 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG4Y Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2025, à 13h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115cf178dc2492b0fa30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement du 15 décembre 2021 le tribunal a : - ordonné la résolution du contrat entre les sociétés Welsch & Cie et Dental Elite aux torts de la société Dental Elite, - condamné celle-ci à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a4
18 mai 2004
18 mai 2004
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Elise Z..., mère de Y... et Jean X..., a été hébergée par le Centre Hospitalier d'AGEN à la maison de retraite de Pompeyrie à partir de l'année 1991 jusqu'à son décès survenu
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3287cdc6046d47f4e5b6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2], Représentée par Me Bastien Ottaviani, avocat au barreau de Paris, toque : J094 INTIMÉE Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Elise
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 et Société COFIROUTE 12/14 rue Louis BLERIOT 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me ELISE
Source officielle1ère Chambre
6a210931cdc6046d4708dc04
2 juin 2026
2 juin 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 02 JUIN 2026 Le deux juin deux mille vingt six, Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère de la mise en état, assistée de Elise
Source officielleETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d287b
15 mai 2022
15 mai 2022
cour INTIMÉ PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocate au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel Elysées Paris, dont M.
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2881
15 mai 2022
15 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance
Source officielleChambre 3-1
6622095a9ce1420008389567
18 avril 2024
18 avril 2024
Pour les besoins de son exploitation, elle a souscrit, le 5 mai 2015, un contrat d'assurance n°2012/1224A multirisque professionnelle auprès de la société de droit étranger Elite Insurance Company Limited
Source officiellePage 10 sur 123