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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e22d
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 11 avril 2019, le groupement [Adresse 1] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bordeaux aux fins de : voir condamner M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752d2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [M] [B] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Non représentée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] est gérant, ce qui est étayé par la production aux débats du procès-verbal de l'assemblée générale réunie le 31 janvier 2022. 5.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739874cdc6046d476fbbf7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2013 (pièce 11), - un relevé du compte des époux [W] arrêté au 23 novembre 2022 (pièce 6) - le relevé des compteurs par la société Ista en date du 22 janvier 2015 (pièce 12). 21- Il ressort de
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6de
20 mai 2008
20 mai 2008
Surtout, le CREDIT COOPERATIF ne justifie par aucune pièce de l'admission de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Z... AMBULANCES.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2214a34ad10008581855
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ S : [Y] [C] né le 27 Mai
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b11448a370008a7202a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par jugement réputé contradictoire du 27 avril 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné Mme [B] à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
de la SELARL MARC BOISSEAU , avocats au barreau de PARIS, toque : B1193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2012, en audience publique, devant
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86706
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DU 14 Janvier 2003 ------------------------- G.B/M.F.B Pierre D., X... Iris Y...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f5429d40d57a3e55345
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Sur le débiteur des sommes réclamées 6.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e87e5bbe450008b2ccb4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PIERRE CONSEIL FONCIER c/ [J] [Z] S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPNJ S.A.R.L. CF IMPORTc/COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
66878cb505d6f7f678d48fd8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Agnès BARBOT-FRANCHE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66fe354f91b69e88a370fbf3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[C] a, par acte du 27 septembre 2022, saisi le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses sommes.
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Gérard Xc/Monsieur Serge Y
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d8
18 mars 2008
18 mars 2008
Il apparaît des pièces fournies au débat, que Monsieur Gérard X... a fait une déclaration de sinistre à la SA ECUREUIL Assurances IARD, laquelle a donné une mission à un expert de faire un rapport sur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NU4K S.A.S. YAN -SERVICESc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cd0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X
6253cc1abd3db21cbdd8f22f
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Michel PUYBARAUD, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Laurence BEIS, Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 octobre 2011 en audience publique, devant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOY2 S.A.S. GROUPE CONEXYSc/E.U
63b67710a853827c9026d058
4 janvier 2023
4 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 N° RG 21/06792 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOY2 S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fc2b65cdc6046d47e34f4a
6 mai 2026
6 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OODP S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2cd
22 mai 2008
22 mai 2008
G. 10650 2000) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2005 APPELANT : Monsieur Luc X..., né le 22 Février 1959 à BORDEAUX CAUDERAN (33), de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b6
27 mars 2008
27 mars 2008
La Société IRPS TEAM PROMOTION demande que les pièces communiquées l'avant veille de l'ordonnance de clôture soient écartées des débats.
Source officiellePage 10 sur 547