TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01048 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2013- Section-Industrie APPELANT Monsieur Olivier

Par jugement du 3 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - débouté M.

M..., MM K..., Olivier Y..., Marc H... et B...

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUXERRE - RG n° 20/00027 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pierre PIGNOL, avocat au barreau de BOURGES

Olivier X..., la Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANOEAIS, la Société CBI et la Société MAAF ASSURANCES à leur verser les sommes suivantes : .

ETS WERSCHUREN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES

Olivier Y..., M. Daniel Z... C / M.

Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Me Pierre GUEREKOBAYA Me Olivier ROUGELIN CONSEIL PRUD'HOMMES MONTARGIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/

opposant : I - CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 8 Allée des Collèges - 18200 BOURGES

N° RG 24/04166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 06 mai 2024 RG : 2024001865 S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE TLM C/ S.A.R.L.

N° RG 21/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSBJ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 18/03557 S.A.R.L.

ER/HL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 Septembre 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No - Pages

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 25/06930 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 25 juillet 2025 RG : 202506300 ch n° Assignation à jour fixe S.A.S.

N° RG 25/06929 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVA décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond 2025 00630du 25 juillet 2025 ch n° S.A. FRANFINANCE C/ S.A.S.

Portalis DBVL-V-B7D-QAFX SARL O2A ASSURANCE C/ SAS COURTASSUR OCEAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

EKIP' ès-qualités de Mandataire Liquidateur de Monsieur [J] [I], désigné à ses fonctions par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 30 septembre 2020 , [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BOURU

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 13 octobre 2006 - N° rôle : 2003

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02958 SAS ERCE PLASTEF - LSS C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du