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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
652f799db053208318995c6d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[G] [B] n'ont pas été bafoués. Il a ainsi rapidement pu consulter un médecin après le passage de l'infirmière qui lui a prescrit son traitement médicamenteux. Le moyen sera écarté.
Source officielleRETENTIONS
645b371f2d7932d0f815a79a
24 avril 2023
24 avril 2023
[O] (aucun justificatif n'étant communiqué pour étayer ces allégations), il ne saurait être fait grief à la préfecture du Rhône d'avoir potentiellement bafoué l'article 33 de la convention de Genève et
Source officielleRétention Administrative
64f02e3edb41fad969879ae6
25 août 2023
25 août 2023
[Y] ne bénéficie pas au centre de rétention d'un accès effectif aux soins et que son droit à voir un médecin est bafoué.
Source officielleHospitalisation D'office
5fd95053c3298d391579b040
27 février 2020
27 février 2020
méfiant envers le médecin ; que son discours se désorganise rapidement pendant l'entretien, devenant peu cohérent ; qu'il se sent rapidement persécuté, a la conviction délirante d'avoir ses droits bafoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf56
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Il expose que son honneur a été gravement bafoué, qu'il a été déconsidéré et que la détention a été à l'origine d'une dépression justifiant un traitement toujours en cours.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05058_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ff
19 septembre 2016
19 septembre 2016
BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - Me AMARI DE BEAUFORT, conseil de Fred X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
30 janvier 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02912_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Babou, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 20 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... épouse C..., propriétaires des parcelles bâties cadastrées CS n° 241, 242 et 1065 situées rue du Belvédère du Baou à La Couronne sur le territoire de la commune de Martigues, ont déposé le 28 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60337b97a0887c2f924c7000
7 juin 2017
7 juin 2017
RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES MOYENS DES PARTIES Monsieur [D] [F] a été embauché par la Sarl AJMT, qui exploitait un magasin à l'enseigne »BABOU » à [Localité 5], par contrat de travail à
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02978_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D..., représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2024 en tant qu’il concerne la jeune C... H...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
déclaration ; – les impositions en litige sont exagérées dès lors qu’il a été relaxé par le jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Montluçon du 15 juillet 2020, que des marchandises du magasin Babou
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abde
29 février 2008
29 février 2008
Point no 3 Vous avez ouvertement bafoué les procédures en vigueur dans l' entreprise en communiquant aux banques les comptes annuels et les documents d' analyse sans autorisation préalable et alors qu
Source officielleRéférés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bf
4 avril 2024
4 avril 2024
M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant : Me Paul BARROUX
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e41da068f4c911edb49
12 mars 2019
12 mars 2019
Représenté par la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Mme T... W... épouse D... née le [...] à DENAIN (59) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
composée de : Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du contrat de travail': Moyens des parties : Mme [Z] soutient qu'en portant plainte à son encontre après avoir émis des doutes sur les circonstances de son accident du travail, l'employeur a bafoué
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603305043b89a8777e46dc25
17 octobre 2017
17 octobre 2017
convoqué à un entretien préalable à licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire le 22 juillet 2013, il a été licencié pour faute grave par lettre du 8 août 2013 au motif que son attitude avait bafoué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191ca
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La cour relève que pendant l'entretien aucune doléance n'a été émise mais ce n'est qu'à l'occasion de l'audience que les prétendus droits de la défense bafoués ont été évoqués.
Source officiellePage 10 sur 58