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2 597 résultats pour « Bala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me BALK-NICOLAS - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919173cc6ad3ccb24aed1d

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[W] [Z] né le 29 Janvier 1986 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00404_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Alpha Bacar Barry, guinéens, respectivement le 1er janvier 1992 et le 10 octobre 1987, se sont vu reconnaître la qualité de par des décisions de du 30 janvier 2019 et du 2 mai 2011.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01725_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la SCI Avenir Pont-à-Marcq représentée par Me Balaÿ conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986a201c88caf8c4e162

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

, a rédigé un compte-rendu de mission dans lequel il a indiqué que les agents n'ont pas vérifié l'intégrité des wagons à la gare de [Localité 3] au motif qu'ils n'étaient pas équipés de gilets pare-balles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162986a201c88caf8c4e163

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

compte-rendu de mission dans lequel il a indiqué que les agents n'ont pas vérifié l'intégrité des wagons à la gare de [Localité 4]-[Localité 3] au motif qu'ils n'étaient pas équipés de gilets pare-balles

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af42b5ff6e72c9612436

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [J] ont constitué la société Baila [Adresse 12], ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant italien sous la franchise « Baila Pizza ».

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cb43b24c996ad969dc85e9

Appel

2 août 2023

2 août 2023

RG 23/03207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7DB Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2023, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb09

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Il s'agit de la délivrance de marchandises gratuitement à l'un des entrepreneurs chargés de la construction de sa maison, en l'occurrence un balai-brosse, de l'émission d'avoirs sans autorisation ni contrepartie

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CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfd

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

. : 04/05270 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : SCI BALIMO Siège social : ZI de Balan 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

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CA

1ère chambre civile A

64a7b0433bcaf505db6966ce

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Philippe ARDUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 850 SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand BALAS

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca84d4781dc057dee7b76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad95354e2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1] le 07 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [X] [P], représenté par Me Anne STRAPELIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0584 Intimée : Madame [V] [C], représentée par Me Dikpeu-eric BALE

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CA

Chambre sociale 4-3

69843241cdc6046d47f93cf9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1635 INTIMES *************************** Vu les articles

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CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f8

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

née le 06 Mars 1982 à TIZNIT (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13/10/2016 à 13 h 41 par télécopie, par Me Bernard BALG, avocat ; A l'audience publique du 13 octobre 2016 - 13

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a03

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

C... [...] [...] née le [...] à LE PERREUX SUR MARNE (94170) représentée par Me Dikpeu-eric BALE de l'ASSOCIATION BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMES Monsieur V

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca8534781dc057dee7b7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Nadège BOSSARD, conseillère

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6285e14b6a1876057df5d3f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Nadège BOSSARD, conseillère

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CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279177

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

prévenu téléphoniquement son employeur.Elle avait également soutenu qu'il lui était impossible d'exécuter toutes les tâches confiées sur le site MEDIACO (sortir les containers, faire les sous-sols, balayer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00357_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

vérifications de comptabilité à l’issue desquelles l’administration a réintégré dans ses résultats des exercices clos en 2014, 2015, 2016 et 2017 les loyers et charges locatives facturés par les SCI UT Babar

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