BALISTA, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. BALISTA, président S. GAUMET, conseiller J.C.

Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Civile Professionnalle titulaire d'un office notarial prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI

Appelante Mme [U] [D] Représentée et assistée par Me Fabrice DELSAD BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

[Localité 1] IMMOBILIER en sa qualité de syndic représentant du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] assistée de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

° Portalis DBVM-V-B7G-LKYV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

RG 23/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

SMAP C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Fabrice BATTESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juin 2024.

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 139 Rôle N° 16/06799 [Y] [Q] C/ [B] [L] Grosse délivrée le : à :DELSAD BATTESTI

Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [F] [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yves BALESTAS

Localité 1] ( Turquie ) de nationalité Turque retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE