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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.1-JEX/2-Surendettement
686df88ebdbdd86396f390fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Mme Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
686df88fbdbdd86396f390ff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Mme Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7be
16 avril 2008
16 avril 2008
BALESTRE Ch. ROBERT
Source officielle3ème chambre
6622097f9ce1420008389a93
18 avril 2024
18 avril 2024
BALISTA, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92876
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X... à : . la pose d'un pare-vue côté rue sous astreinte de 50 ¿, . la pose d'un pare-vue sur tous les murs de clôture du jardin et balustrade sous astreinte de 100 ¿, . la pose d'un prolongement de l'écoulement
Source officielleRétentions
6794815b0175ed452fca5954
24 janvier 2025
24 janvier 2025
06 Mai 2005 à [Localité 2] de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
5fdd0ee4147fe778e137d342
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2018.
Source officielle2e Chambre
61624a7ca68110eae5b68fee
27 mai 2014
27 mai 2014
la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
3 avril 2014
de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
61625c97d64a6b1f5148773d
13 mars 2014
13 mars 2014
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2ème chambre
63104be64709e24f13d555c0
31 août 2022
31 août 2022
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
651e53c6a81daa831884f6e7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente P. BALISTA, conseiller I.
Source officielleETRANGERS
62e0d598e8fd1e05797fa342
26 juillet 2022
26 juillet 2022
BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
62e226d03de91be2e9f7eb7d
27 juillet 2022
27 juillet 2022
BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielle3ème chambre
66fe358191b69e88a370ff09
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09673
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVM-V-B7H-LZEV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielle3ème chambre
67932e4d20da87ff5e011367
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.
Source officielleRétentions
695e26e775782d5f060f424d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89c1
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePage 10 sur 62