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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7ced
15 avril 2025
15 avril 2025
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a1
16 avril 2025
16 avril 2025
préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Maître Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0b1
16 avril 2025
16 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb96
20 octobre 2025
20 octobre 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9192d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Y... ne lui permet pas de s'acquitter d'une part contributive, - de condamner Mme Barbara Z... aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3107
4 avril 2025
4 avril 2025
[A] [D], représenté par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES, Mme [S] [H] épouse [D], représentée par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau
Source officielle3e chambre
653b59ff502b828318c4e796
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En 2010, la SCI Fafe a exhaussé une partie de ce mur pour la réalisation d'un appentis à usage de barbecue. M. et Mme [R] ont fait assigner M.
Source officielleTaxes et dépens
62624826b1a50c277d4c5b1d
21 avril 2022
21 avril 2022
, Greffière, lors du prononcé, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant CONTRE : Maître Barbara
Source officielle1ère Chambre
671740706a24f8a713323bdc
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/01122, en date du 10 août 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [Y] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Barbara
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb02a0de54ff609f7f92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Avril 2021 Appelant : Monsieur [M] [E] [R], représenté par Me Roger BARBERA de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 (bénéficie d'une aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c69
21 octobre 2024
21 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° F 21/05031 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 19 Juillet 2022 Appelant : Monsieur [W] [L] [B], représenté par Me Sophie BARBERO
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c918
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Thoma Le Runigo Delaveau Gaudeaux représenté par Maître Barbieri, avocat au barreau d'Italie, substitué par Maître Z..., avocat au barreau de Reims.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c76
31 octobre 2013
31 octobre 2013
RG N : 13/ 00280 AFFAIRE : Barbara X... C/ SARL ILLUSTRATION TEXTE IMAGE (SARL I. T. I.)
Source officielleRétention Administrative
68edd8fe87178132e1935150
12 octobre 2025
12 octobre 2025
JAKUBOWSKI, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me BARBERI Caterina, avocat au barreau de
Source officielleRétention Administrative
68e89648f14914fb075ebd63
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
689d6ea841c9b03bb3ff04a6
11 août 2025
11 août 2025
Christophe JAKUBOWSKI, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ebc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c61a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE PREFET DES VOSGES, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;
Source officielleChambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Stéphane
Source officielleChambre 1-8
653219689e4ea48318f5a8ac
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 7 août 2023, le syndicat des copropriétaires, désormais représenté par un nouveau syndic le cabinet GESTION BARBERIS
Source officiellePage 10 sur 127