demande tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

De la société Barbe et Fouquet et de la société Pommereul. Formant appel incident, M.

C..., représenté par Me Barbier-Trombert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du ministre ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société CCN France et de l’État la

de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Marion MARECHAL, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [R] [E] né le 12 Septembre 1954 à [Localité 10] (76) [Adresse 2]

DE DIEPPE du 06 Décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [J] [Y] (débiteur) né le 24 Avril 1960 à [Localité 25] (POLOGNE) [Adresse 4] [Localité 9] Non comparant, représenté par Me Stéphane BARBIER

DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

La SARL BARBIN HOLDING a interjeté appel de cette décision le 25 octobre 2011.

l'éducation nationale du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en photo sa fille, X, au sein de l’école élémentaire Armand Barbès

ou inexécution Décision attaquée : n° 18/01834 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 09 Juin 2023 Appelante : Madame [C] [M], représentant : Me Emmanuelle BARBIER

avocat au barreau de TOULON Appelants Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Assignée le 28 février 2024 à personne habilitée Représentant : Me Philippe BARBIER

HSBC CONTINENTAL EUROPE, représentée par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 Intimée : S.A.S.

03 JUILLET 2015 N° 2015/ 580 Rôle N° 14/00452 [H] [T] C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE Me BARBIER

COMMERCE FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Séverine VALADE de la SELARL BARBIER

GENTLEMEN'S BARBER SHOP S.E.L.A.R.L.

judiciaire d'Orléans en date du 11 avril 2026 à 14h02 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RCS de [Localité 5]: 775 652 126 [Adresse 3] [Localité 6] Autre qualité : Intimé dans 25/02761 (Fond) Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h18 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER