1ère chambre 1ère section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT DEUX MAI DEUX MILLE UN DEVANT : Mme Francine BARDY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Greffier

par Me RAHON, avoué à la Cour assistée de Me ERHARD, avocat au barreau de HYERES INTIMES : Madame Bernadette X... épouse Y... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BARBIER

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 598 086 [Adresse 4] [Localité 3

Ayant constaté que la société LOISIRS & NOUVEAUTES proposaient à la vente des modèles de baby-foot selon elle contrefaisant son modèle, elle a assigné en contrefaçon la société LOISIRS ET NOUVEAUTES et

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 21/01/2022 APPELANTS : Madame [L] [M] née le 09 Mars 1952 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat

Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BARBIER

au fond, origine, tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le n° 19/04418 Madame [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h59 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [B] [G] épouse [K] représentée par Me Philippe BARBIER

général, [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 Janvier 2004, à 09 H 00, salle Nä 1 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

rue des Frères Lumière - 67200 ECKBOLSHEIM ASSIGNEE A SA PERSONNE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mai 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY

de la SCP BARBIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

S’agissant de l’absence d’observation du Gypaète barbu : 24.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Virginie PRADON-BABY

N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2B Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent BABY