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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCHN S.A. LOCAPOSTEc/S.C
64fab9af0f624005e653f3e7
6 septembre 2023
EXPOSE DU LITIGE : La société anonyme d'économie mixte de Construction Immobilière de Bègles (SAEMCIB), propriétaire de deux terrains constituant les lots B et E d'un vaste ensemble situé [Adresse
Chambre 1-4
5fca6028d34fd1478dab047d
5 novembre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020 / 209 Rôle N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGII SA SOGECAP C / [U] [C]
Pôle 6 - Chambre 4
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15 mai 2018
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré En présence d'Audrey BEDA
2ème chambre
DCA_20TL04552_20220719
19 juillet 2022
Toutefois, il résulte des sources d'informations pertinentes publiquement disponibles, et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) d'octobre 2020, intitulé " Pakistan security
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau
6253ca89bd3db21cbdd8b4b7
23 mai 2008
(faits commis le 2 mai 2003 à BEGLES, prévus et réprimés par les articles 222- 19- 1 2o, 222- 19 AL 1 du code pénal, L 232- 2 du code de la route 222- 19- 1 AL 2, 222- 44, 222- 46 du code pénal et L 224
Pôle 6 - Chambre 5
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8 avril 2025
la pratique de son activité sportive et depuis quatre à cinq mois, l'installation d'une faiblesse au niveau des mains (ne peut plus ouvrir de bouteilles) et de troubles du langage (bafouillement, bégaiement
3e Chambre B
61630b7142de3d260b993282
1 mars 2012
euros au titre du surcoût de la construction le tout assorti de l'intérêt au taux légal et de l'indexation sur le BT 01 pour les sommes concernant les travaux, avec pour base l'étude du bureau d'étude BEGP
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINSc/S.A
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4 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE : La SCI Rivedar et la SARL TER Arcins sont toutes deux propriétaires de parcelles voisines sises à Bègles (33).
Chambre A - Commerciale
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9 avril 2024
ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE
Pôle 3 - Chambre 1
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3 mars 2010
APPELANTE Madame [L] [Z] née le [Date naissance 8] 1929 à [Localité 20] (89) [Adresse 24] [Localité 9] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Claude BEGUE
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02236_20220614
14 juin 2022
Mix Cité " à Talence depuis septembre 2017 pour sa participation à des ateliers hebdomadaires de " conversations anglaises ", auprès de la paroisse anglicane d'Aquitaine et au sein d'une association Bègles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03897_20220511
11 mai 2022
tissé une relation stable avec ses enfants en se bornant à produire une attestation non datée de sa compagne indiquant qu'il s'occupe de ses enfants sans autre précision et un courrier de la mairie de Bègles
Chambre Prud'homale
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3 juillet 2025
ABSOLUMENT [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bérengère BEGUE de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20210409 COMPOSITION DE LA COUR :
6253ccbcbd3db21cbdd911d7
25 février 2014
BOCHER-DESOUBRY MAYZAUD GUILLOTIN, avocats au barreau de RENNES en présence du président de l'association INTIMES : Monsieur Nicolas X... ... 72170 SEGRIE comparant, assisté de Maître Bérangère BEGUE
Chambre 4-4
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7 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/07294 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGYY [J] [K] C/ SARL GIBLAN
65b35ea41d7564000872dd32
25 janvier 2024
Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : [C] BECK divorcée BEGUE
4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis
Pôle 6 - Chambre 3
6163121f615c943a65e0437f
31 janvier 2012
venant aux droits de Mr [R] [G] exerçant sous l'enseigne CAFPI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-claude BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0861 substitué par Me Barbara BEGUE
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