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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

63cf8468a6687f7c904cb9ca

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BKDLY [D] [W] C/ Société [4] Société [3] Société [8] Société [2] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Estelle PIDOUX -Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20d3a34ad100085817b6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Es qualité de liquidateur de la SARL CLIMATIQ, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677e1640dbb9bd42de09fc16

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présente lors du prononcé de la décision et de Mme [S] [C], interprète assermentée en langue ourdou, présent(e) lors du prononcé de la décision - M. le préfet de l'Yonne, intimé, représenté par Me Sama Ben

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978679dcdc6046d47d6914f

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697867a2cdc6046d47d6919b

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70039ae1759ccf60636

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah BEN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf6063e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE PREFET DU HAUT-RHIN, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60642

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me Samah BEN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf60646

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67820ab2d30fbdc4c17b9cd1

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocate au barreau de Metz, de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de l'Aube, intimé, représenté par Me Samah Ben

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ad912c668940826449c16c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NAUTECH Société [O] & ASSOCIES [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Civile

6799c761d0369362bfa17a2c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

également la SCP [N]-Coulon-Atias.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8eaccdc6046d479d4e25

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[R] [L] Mme [B] [H] épouse [L] Représentés par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171455

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69cf6a47cdc6046d47f4a5bf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au barreau de DRAGUIGNAN Société SOCIETE DE PARTICIPATION SAINT ANDRE prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66c431879b20f4eee56c04cf

Appel

19 août 2024

19 août 2024

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Bénédicte VINOT-CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Appelants Mme [I] [E] épouse [F] Représentant : Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68de08b22efeaecfe6843515

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 4][Localité 6] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CREATIS Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-1

670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[V] [U] Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [J] épouse [U] Représentant : Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL AMOROS IMMOBILIER Représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6d1836fac7141b7e848

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CLICKANDBOAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f0f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEN ATTIA TRANSPORT

SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

SIREN 891619033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

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Procédures collectives

BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

SIREN 798126066Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

Voir →

Créations

BEN ATTIA, Mouldi

SIREN 487789612Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/04/2026

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