[V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur à l'origine de l'accident du travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Le 13 avril 2015, la Caisse du RSI, aux droits de laquelle vient aujourd'hui l'URSSAF PACA, a notifié à Mme [L] une mise en demeure pour paiement de la somme de 4 917 euros (dont 251 euros de majorations

Benjamin X... C/ Mme Z... Y...

Saisi par la société d'un recours à l'encontre des décisions des CRA, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a, par décision du 16 octobre 2024, a: - déclaré recevable le recours formé par

Z] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Monsieur [M] [Z] - URSSAF DRRTI PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

MATAYRON à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à la salariée, à concurrence de 6 mois ; - condamné la S.a.r.l.

Le 6 mai 2021, Mme [I] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Comme l'explique l'appelant, le calcul de la majoration des heures supplémentaires, en y intégrant la prime de nuit, s'établit selon la formule suivante: Taux horaire majoré = (Prime de nuit mensuelle

être adressé avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter du paiement des cotisations qui ont donné lieu à l'application desdites majorations.'

pour cette période, * renvoyé l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur à calculer les majorations de retard dues sur la base de cette somme, * condamné M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nice. Par jugement rendu le 24 juin 2022, le tribunal a : - rejeté la demande de renvoi présentée par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°16/02893) par le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Par jugement contradictoire du 6 novembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré recevable l'opposition formée le 24 octobre 2014 par M.