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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6173e46653b95c5ca5edd987
16 octobre 2012
TRANSFORMATEURS D'ÉTIQUETTES (GATE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a6
7 janvier 2003
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 02/01018. AFFAIRE : X... Claude C/ S.A. MAFIPA.
TROISIEME CHAMBRE
65321aa49e4ea48318f5ab99
19 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/343 N° RG 23/03344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOK
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2538a34ad100085819b7
18 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/34 N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7I Jugement (N°
63d379f2d1bc2605de4b48cd
26 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/96 N° RG 21/06503 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA5B Jugement (N°
1ère Chambre
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21 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 9
61609e54264c7ed035b03c7a
12 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00239_20240322
22 mars 2024
administratif de Dijon d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Chambre Sociale
65a23dc37ca18b0008e582bb
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00029 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 469 F - D de la Cour de Cassation de Paris
9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société de droit anglais Lur Berri UK (" LB UK ") détenait, avec la société de droit français Teamcap et le fonds d'investissement LBO France, les titres de la société
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00294_20220421
21 avril 2022
Le protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé le 28 avril 2008 stipule, à son point 2.3.3
ETRANGERS
63046da329b92fc563a446e9
20 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQE N° de Minute : 1455 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01408_20250605
5 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
680b1bf4c0f38137e6792a6a
24 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/345 N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP75 Jugement (N°
Pôle 4 - Chambre 5
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9 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024 , 6 pages) Numéro
ORCA_21VE01890_20221018
18 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc
Chambre sociale
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17 avril 2025
VERONIQUE THIEBAUT C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE
6253caedbd3db21cbdd8c775
5 juillet 2007
DE RENNES-AGS CENTRE OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05
6253cb22bd3db21cbdd8ce4a
2 décembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 02 Décembre 2008 (no 4 , quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12557
6253ca01bd3db21cbdd89cf0
30 novembre 2007
C / CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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