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606 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6173e46653b95c5ca5edd987

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

TRANSFORMATEURS D'ÉTIQUETTES (GATE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a6

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/IL ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 02/01018. AFFAIRE : X... Claude C/ S.A. MAFIPA.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa49e4ea48318f5ab99

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/343 N° RG 23/03344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOK

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2538a34ad100085819b7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/34 N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY7I Jugement (N°

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379f2d1bc2605de4b48cd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/96 N° RG 21/06503 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA5B Jugement (N°

Source officielle
CA

1ère Chambre

6717406f6a24f8a713323bd8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61609e54264c7ed035b03c7a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00239_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

administratif de Dijon d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dc37ca18b0008e582bb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00029 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 469 F - D de la Cour de Cassation de Paris

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05010_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la société de droit anglais Lur Berri UK (" LB UK ") détenait, avec la société de droit français Teamcap et le fonds d'investissement LBO France, les titres de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00294_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le protocole relatif à la gestion concertée des migrations entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé le 28 avril 2008 stipule, à son point 2.3.3

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da329b92fc563a446e9

Appel

20 août 2022

20 août 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQE N° de Minute : 1455 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf4c0f38137e6792a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/345 N° RG 22/04476 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP75 Jugement (N°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702a81e733ee26982f13

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01890_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a83

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

VERONIQUE THIEBAUT C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c775

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

DE RENNES-AGS CENTRE OUEST Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4a

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 02 Décembre 2008 (no 4 , quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12557

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf0

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

C / CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle

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