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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69d5eb87cdc6046d477bd26d
7 avril 2026
7 avril 2026
Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro 847 970 266, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND
Source officielle4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A2A CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76636
12 janvier 2018
12 janvier 2018
APPELANT **************** Monsieur [J], [P], [S] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
pétitionnaire se contentait d'examiner la compatibilité de son projet avec les orientations fondamentales 6 et 8, et non avec l'ensemble des dispositions du SDAGE, aurait dû être analysé par le tribunal sous l'angle
Source officielle4ème Chambre
697330dbcdc6046d47656a11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
24] [Adresse 3] Grand-Duché du Luxembourg LUXEMBOURG ayant pour avocat postulant Me Eric DABIN de la SELARL ERIC DABIN, avocat au barreau des DEUX-SEVRES, ayant pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
opérations lui auraient permis d'identifier les fournisseurs de la société PROCONECT comme étant la société de droit de l'Etat de Pennsylvanie (Etats-Unis d'Amérique) AMETEK, et la société de droit anglais
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
25 février 2008
Cour assisté de Me Juliette RIBEIRO (SCP SOULIE ET COSTE-FLORET), avocat au barreau de PARIS, toque : P 267 Société LA COMPAGNIE CROWE MOTOR POLICIES AT LOOYD'S (Syndicat 963), société de droit anglais
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre
Source officielle8ème chambre
695f821ccdc6046d479baf79
7 janvier 2026
7 janvier 2026
numéro siren 498.286.020, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 69001 LYON, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au dit siège Représentée par Me Frédérique BERTRAND
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice BISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 4] présent représenté par Me Bertrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme T et autres, de Me Boiron-Bertrand substituant Me Antoine pour la commune de Megève et de Me Depenau substituant Me Bornard pour la
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
barreau de RENNES La SARL MANUEL LOPES [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Bertrand
Source officielle6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09610
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Madame [Q] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre AUDOUIN de la SCP MICHEL-AUDOUIN- GILLET-BELGRAND
Source officielleChambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
représentant légal [Adresse 3] (THE NERTHERLANDS) Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hervé BERTRAND
Source officielle14e chambre
627df9940d41e0057d43e812
12 mai 2022
12 mai 2022
la cour : Ordonnance rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021R00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f3
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Jean-Marie C... à AEC Paris en date du 17 mai 2001 que Madame ZHU PEI B... est venue au siège de la société VANATOME le 23 mai 2001 ; Attendu par ailleurs que par e-mail du 14 mars 2001, Monsieur Bertrand
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c07acdc6046d4787bd7d
16 avril 2026
16 avril 2026
la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé, faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
20 avril 2023
domicilie ès-qualités audit siege N° SIRET : 494 619 406 00049 [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué à l'audience par Me Bertrand
Source officiellePage 10 sur 12