maintien au centre de rétention de [C] [V] né le 29 Novembre 1994 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 17 h 02 par courriel, par Me Nathalie BILLON

maintien au centre de rétention de [I] [V] né le 30 Juillet 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 17 h 08 par courriel, par Me Nathalie BILLON

prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [O] né le 19 Février 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 33 par courriel, par Me Nathalie BILLON

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SELARL A-JURIS BILLON-GRAND-MENOUVRIER Me Coralie BEAUJEAN-PIPET COPIES le 26 JUIN 2008 à LIGUE DU CENTRE DE TENNIS

C/ BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe Yvan X... ... 63160 BILLOM représenté par Me Christian

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

division du fonds commun ne résultant pas de conventions mais d'actes de possession, - disant que le désenclavement de la parcelle sise lieudit " ... " cadastrée section A no 245 située sur la commune de BILIA

BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

Jean-Luc X...est propriétaire à Sartène au hameau de Bilia, lieu dit ..., de la parcelle recensée au cadastre de la commune sous le no 395 de la section OA.

l'urbanisme ; - le permis de construire ne respecte pas les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France ; - il a été délivré en méconnaissance des articles U2 et U7 du règlement du PLU-H de Billom

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON

HAVAS PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BILLON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 Représentée par Me Ambre CORBIN, avocat au barreau de PARIS

Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mansouria BILLORE-TENNAH

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND, Président de Chambre.

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires