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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda9d3682d23d2d9203f083
12 juin 2019
12 juin 2019
française, demeurant [Adresse 35], Monsieur [C] [B], de nationalité française, demeurant [Adresse 36], Monsieur [R] [H], de nationalité française, demeurant [Adresse 37], représentés par Maître Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 novembre 2013
26 novembre 2013
septembre 2011, APPELANT : Monsieur [Y] [Q], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Magali Bisiau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 janvier 2015
28 janvier 2015
. & Mme [X], [Adresse 2], Représentée par Maître Magali Bisiau, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Association Amicale et Patronage des Ecoles Laïques de Bègles, siret n° 781 774 013
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
également qu'un 'gros volume du cylindre [bloc moteur] a été détruit par la chaleur' et que, si on examine la perforation de la plaque de finition (photos 48 et 49), 'on constate que la perforation est en biseau
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Frédéric Xc/La S
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12 janvier 2010
12 janvier 2010
section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 novembre 2008, APPELANT : Monsieur Frédéric X..., né le 23 décembre 1970 à Marmande (47200), demeurant ..., Représenté par Maître Magali Bisiau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2020, APPELANTE : [F] [N] née le 10 Avril 1982 à ROUMANIE de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea904
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du 10 février 2020, APPELANTE : [E] [Y] née le 13 Octobre 1991 à [Localité 3] (40) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy GRANET substituant Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT : [C] [U] né le 08 Février 1973 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence MONTET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7750d41e0057d43e21d
12 mai 2022
12 mai 2022
Me Sandra PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [E] [O] née le 10 Mars 1982 à ROUMANIE, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Magali BISIAU
Source officielleChambre 4-2
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
des impacts forts sur l'avancement global du projet et sur l'atteinte des objectifs fixés », avec des remontées négatives du client, « une prestation de mauvaise qualité pour assurer les activités de biseau
Source officielle2ème chambre sociale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie FLANDREAU, substitué par Me Laurence BIACABE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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18 février 2016
18 février 2016
l'ordonnance, sauf en ce qu'elle a débouté Monsieur [W] de ses demandes de remise des factures d'achat des marchandises suivantes, depuis le 5 octobre 2005 : armoires JEC, caissons FAST, meubles de proximité BISLEY
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2002
24 octobre 2002
Christian, né le 27 septembre 1977 à SEDAN (08), fils de Jean-Marie et de BISCAUT Odette, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, sans profession, demeurant RD 977 - 08450 CHEMERY SUR BAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb1
17 avril 2025
17 avril 2025
[N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 juin 2026
2 juin 2026
N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJM Monsieur [M] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Magali BISIAU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00231_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La société de droit espagnol SMI Montajes, créée en 1994 et dont le siège social se situe à Trapagaran (Biscaye, Espagne), exerce une activité de montage de structures métalliques et de travaux de maintenance
Source officielleChambre 1-5
6a226852cdc6046d4739ae43
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Présidente de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
23 avril 2026
APPELANTE : Madame [W] [V] née le 29 Juin 1952 à [Localité 2] (17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Social Références : 23/00224 **** APPELANTE : Madame [V] [B] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence BIACABE
Source officiellePage 10 sur 15