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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Blache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 du préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00644_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbf4709e24f13d5548c
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd14709e24f13d55516
31 août 2022
31 août 2022
L'affaire a été débattue le 03 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Mme Valérie BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c909930a4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente Mme Marie-José BOU, Présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d50823e6dd0f8bf81c7
21 avril 2023
21 avril 2023
sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9001e03029105dbedc3dc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
substituée par Me Olivia GOIG-MENDELIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF DE MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdedabeee0f8318b973ce
13 juillet 2023
13 juillet 2023
4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT URSSAF MIDI-PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16c6a1876057df5d4d2
18 mai 2022
18 mai 2022
Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd600cf95b1c08d799a98a
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Sur le fond, ils excipent d'un courrier du ministère de la culture et de la communication adressé à maître BLANCHET, notaire, attestant que ce ministère a donné son accord à la cession conformément aux
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c775
5 juillet 2007
5 juillet 2007
personne INTIME : Maître François Y..., Mandataire judiciaire, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CHRYSALIDE SOFTWARE ... 44046 NANTES CEDEX représenté par Me Marie-Hélène BLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f55
25 février 2016
25 février 2016
représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69f2eac2cdc6046d470d14e5
29 avril 2026
29 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DEPOT ET DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Mme Caroline BLACHIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc84
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Stéphane MEYER, président, chargé du rapport et Mme Valérie BLANCHET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Stéphane MEYER, président, chargé du rapport et Mme Valérie BLANCHET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22aa29b3c8605deec2067
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie BLANCHET
Source officielle2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] assistée deMe Nathalie BLANCHET
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Z] [D] née le 22 Septembre 1995 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Quentin BLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f380
20 mars 2012
20 mars 2012
née le 23 Octobre 1968 à LYON (69004) ... ... 69009 LYON représentée par Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 005112 du 07
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbb4709e24f13d5547a
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
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