conseil Maître Sandra VINCENT, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Sylvie BOGE

Stéphanie LEAL - BERNARD, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC Nous, Sylvie BOGE

Le bail du 30 décembre 2003 et son avenant du 6 juin 2004 porte sur la location de boxes et usage de carrière, club-house et toutes installations liées à l'exploitation équestre pour un usage exclusif

25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des documents suivants : 1) le « contrat de bonne

X... la somme de 115.469,11 € à titre de dommages et intérêts ; - juger que la société Presse Paris Services n'a pas exécuté de bonne foi le contrat de travail de Monsieur X... ; En conséquence,

Il précise que certains mois les boues étaient « correctes » (ce qui signifie qu'elles avaient un taux de PCB inférieur à 0,8 mg/kg), et que pour d'autres mois les concentrations n'étaient pas bonnes.

Se plaignant de dysfonctionnements de la machine, et en particulier de la forme des bottes de pailles produites, côniques au lieu de cylindriques, ainsi que de leur densité en raison d'un problème de serrage

et accorder des délais de paiement, auxquels la bailleresse s'oppose, à la société Conticini production, à supposer que cette dernière puisse se prévaloir de la qualité de débiteur malheureux et de bonne

Sur l'obligation de loyauté lors de la rupture du contrat de travail: Aux termes de l'article L.1222-1, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

régulière de la plate-forme de compostage de boues de [Localité 1].

de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon Perot, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Déborah Bohée

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La SCI [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [9] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Il créé en 1991 le modèle d'une sculpture intitulée 'Bob le chien' ou 'Lost dog'. Ce modèle de sculpture représente un bull-terrier assis.

Christelle BOURRET MENDEL, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Sylvie BOGE

conseil Me Zoé LAFONT, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Sylvie BOGE

avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Sylvie BOGE

avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Sylvie BOGE