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.- 83230 BORMES LES MIMOSAS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand ROI, avocat au barreau de TOULON Monsieur Michel X...

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

4 mars 2025

B, né en 1972, alors employé en contrat à durée indéterminée depuis 2001 dans des fonctions d'opérateur de mouvements de sécurité sur le réseau ferroviaire a été à l'origine d'une fausse alerte à la bombe

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

7 novembre 2024

tenu des propos menaçants à l'encontre de lieux représentatifs de l'Etat et du maire de Pornic, évoquant à plusieurs reprises les Syriens et Allah et faisant valoir ses capacités pour fabriquer une bombe

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

4 juillet 2022

* * * DECISION La Caisse d'Assurance Maladie de Roubaix Tourcoing a réceptionné une déclaration de maladie professionnelle établie le 5 octobre 2018 par Monsieur [X] [B] au titre d'un bombement

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1re chambre civile

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Appel

10 mai 2022

variations d'estimations TTC depuis le pré-rapport, de 84 000 euros (réfection pour structure béton indépendante des façades existantes) + 24 000 euros (comme conséquence du désordre précédent, reprise du bombement

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ETRANGERS

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Appel

13 mai 2022

procès-verbal, si elles ne portaient pas uniquement sur la levée de la garde à vue mais comprenaient également l'établissement d'une COPJ rappel à la loi, la destruction des produits stupéfiants, de la bombe

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Rétention Administrative

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Appel

2 avril 2025

d'inspection visuelle et fouille de bagage en vue de rechercher les auteurs d'infractions en matière d'armes et d'explosifs, de vol, de recel et de trafic de stupéfiants sur les communes de Le Lavandou, Bormes-les-Mimosas

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Cour d'Appel

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Appel

29 mai 2002

d'immatriculation étaient cachées par des adhésifs noirs recouvrant la totalité du numéro minéralogique ; qu'à l'intérieur du véhicule volé se trouvait du matériel (gants, pieds de biche, cagoules, bombes

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Cour d'Appel

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Appel

11 janvier 2016

de nationalité Française née le 04 Juillet 1973 à LIMOGES (87000) Profession : Agent administratif, demeurant..., 87110 BOSMIE-L'AIGUILLE représentée par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau

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CAA

2ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

18 décembre 2025

par eux comme une expédition punitive, au cours de laquelle ils se sont introduits à force ouverte, dans l’appartement occupé par un couple et leur nouveau-né de quatre jours, armés de bâtons et de bombes

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

18 octobre 2023

Tanguy, La Terreur, Trésor, Wonder Woman, Canard, Chaton, Lapin, Ouistiti, Poussin, Puce - FIDEALIS -Reçus d'horodatage du 18 janvier 2018 : Amoureuse, Amoureux, Crazy, Badass, In love, Lucky, Sex bomb

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1ère chambre 1ère section

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Appel

5 janvier 2012

Suivent les commentaires suivants des deux journalistes présentateurs ': [I] [EJ] : «'On insiste, c'est de l'intox pure, il n'y a évidemment jamais eu de bombe à l'intérieur des tours jumelles de New

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Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a5

Appel

27 septembre 2005

plus complexe, puisqu'il est le résultat d'un assemblage d'éléments constituant ensemble un bâtonnet de couleur blanche, dont les extrémités sont arrondies, les faces supérieure et inférieure sont bombées

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Cour d'Appel

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Appel

23 octobre 2014

maigrir ", " Obéir au patron " - en fouillant les bureaux en leur absence -en faisant des remarques désobligeantes sur leur physique -en faisant du bruit pour les faire sursauter -en aspergeant de bombe

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Chambre sociale

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Appel

23 avril 2026

clients, vérification de l'état des chevaux avant le départ aux pâtures le matin, affichage dans l'écurie du plan, des rations, du soin aux équidés, la mise en place et le suivi du registre des EPI/bombes

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

6 septembre 2023

un déjointoiement entre le cadre dormant de la porte et le mortier de la faïence murale, des fissures et des désagrégations affectant la faïence murale, un défaut de planéité des cloisons qui sont bombées

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

21 septembre 2012

créé et divulgué dès 1997 puis au grand public depuis le mois d'avril 1999, revendique la combinaison des caractéristiques suivantes : La partie avant de la voiture - la carrosserie est fortement bombée

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CAA

3ème Chambre

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Admin. Appel

29 mars 2024

C est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour le 5 mai 2021 en mentionnant l'adresse de son épouse à Saint-Bômer-les-Forges (Orne) comme adresse de domiciliation.

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Cour d'Appel

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Appel

14 mars 2012

Y... a reconnu lui même, dans son courrier du 31 octobre 2009, avoir "balancé du revers de la main une bombe de nettoyant frein qui se trouvait sur le comptoir pour exprimer (mon) mécontentement sur sa

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Pôle 5 - Chambre 2

6163820596ce96677bf0fdbb

Appel

14 janvier 2011

horizontale, une semelle épaisse et un épaississement du verre en partie basse ; Considérant toutefois, qu'outre une base carrée et non pas rectangulaire, il se différencie par des côtés nettement bombés

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