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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
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25 janvier 2024
BERNARD VALLOTTON ARCHITECTE Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat
665aba3097d59200081071af
SARL GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
68676be7fdaf41a8356be73f
3 juillet 2025
MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS
69d8a1d4cdc6046d47bd2024
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence
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4 juillet 2024
Elle fait valoir que sa part de responsabilité dans les désordres ayant fait l'objet d'autres procédures a été limitée et que son assureur a réglé le montant des condamnations mises à sa charge.
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SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.
66ff8583a4ff9ec259c0945f
3 octobre 2024
6789fa550c7dc206c9eb7f2b
16 janvier 2025
68676d766cbb391a608a1865
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier
68676d786cbb391a608a187d
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller
6780c0161c81fecf5743d92f
9 janvier 2025
6a0ffb73cdc6046d478a765d
21 mai 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller
642fb53fcece1704f57472da
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier
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24 octobre 2024
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2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6UY Ordonnance n° 2026/M Société PARFLAM représentée par Me Pierre-paul VALLI
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680b1da62c124f4fd8d6727a
24 avril 2025
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