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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
dressé antérieurement par la société EM Auto Contrôle, en particulier la déformation importante des longeron et brancard avant droit et de la traverse avant ainsi que la détérioration importante du bouclier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbe021d0fd53bf51ff0b76
21 janvier 2019
21 janvier 2019
Enfin, il fait valoir que s'il a payé une partie de l'imposition due au titre de l'année 2012 au moyen de sa créance de bouclier fiscal, cette créance est un actif appartenant à son patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
Baie de SANTA GIULIA 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi, ces réparations à l'arrière mais également à l'avant (bouclier, calandre inférieure, échangeur de température) ont été facturées le 16 juin 2018 pour la somme de 6 539 euros TTC dont 2 225 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
31 janvier 2000
de René et de F Jeannine de nationalité française, marié Nombre d'Enfants : 2 Médecin demeurant Les Genêts 76210 GRUCHET LE VALASSE Prévenu libre Appelant PRESENT Assisté de Maître BEN BOUALI
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91291
19 mars 2014
19 mars 2014
la constitution en ses lieux et place de Maître Bolelli.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
né le 10 Novembre 1963 à Ajaccio ...... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat
Source officielle4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
3 avril 2014
[Date naissance 6] 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Dominique BOLELLI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d7ec25a97f0381f4d95
21 janvier 2015
21 janvier 2015
La société BLT Développement expose avoir acquis les chemises régulièrement auprès de la société de droit italien Borelli Store qui garantissait la provenance régulière des chemises.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f3
21 mai 2014
21 mai 2014
, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Caroline Y... née le 19 Décembre 2012 à Marseille (13000) ... 20110 VIGGIANELLO assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie
Source officielleChambre 3-3
68e7451fb214cd5a53bde51a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JALIS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE
Source officielleChambre 1-9
665eae7fb5277b0008894177
16 avril 2024
16 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 23/13333 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCG5 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M065 Mme [P] [J] Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI
Source officielleAvis
CADA:20162328
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à sa demande de copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de La Bouillie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
.° Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2020 et le 28 janvier 2021 sous le n° 20BX01454, M. et Mme A, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
627a017cdd6bd9057dc56d42
9 mai 2022
9 mai 2022
de la seule année 2012, le montant brut dû au titre de l'impôt sur la fortune en 2012 est déduit de cette contribution et les contribuables peuvent bénéficier d'un droit à restitution au titre du bouclier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69fd722bcdc6046d47028ff2
4 mai 2026
4 mai 2026
[E] [T], la présence d'un discours en boucle, désorganisé, d'hallucinations auditives, d'une rupture de traitement depuis quelques mois, d'un syndrome de persécution, d'une agitation psychomotrice et d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb54
10 janvier 2012
10 janvier 2012
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfef
23 janvier 2001
23 janvier 2001
rue du Molinel - 59290 WASQUEHAL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège représentée par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
être considérés comme des travailleurs étrangers en situation irrégulière ; - il appartient à la cour de réduire le montant de la contribution spéciale en litige dès lors que l'application du " bouclier
Source officielleAvis
CADA:20162220
7 juillet 2016
7 juillet 2016
enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la direction départementale des territoires de l'Allier à sa demande de copie de documents relatifs à l'étang du Bouxier
Source officiellePage 10 sur 28