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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc92

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

NUPTIALLIANCE venant aux droits et obligations de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2b1

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60333093305a45a19dd826b7

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60333093305a45a19dd826c8

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60333093305a45a19dd826c9

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f2

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d502

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d33

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

né le 09 Mai 1961 à SAINT MEEN LE GRAND ... 35740 PACE Représenté par Me Arnaud COUSIN de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sandra

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

l'état sonore initial ; - le traitement des zones réglementaires Natura 2000 est lacunaire ; aucun élément au dossier ne fait mention du projet d'extension de la zone Natura 2000 " Plaine de Néré à Bresdon

Source officielle
CA

Premier Président

6871efa957f38d6b27c27689

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00052 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] M. le procureur général Me Delphine BOSSARD-BREGEON

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le maire de Saint-Brévin-les-Pins a, par arrêté du 24 avril 2020 et à la demande de la société Terimmo, pris une mesure de régularisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e93

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président, et signé par Madame Geneviève BREGEON, Président et par Madame Marie-Christine COLLET, Arrêt prononcé par Madame Geneviève BREGEON, Président,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035d2ec13061339d36a217e

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60364ce462ec6aae231b570d

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1dc

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00211_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00243_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abaebda5be661d847fe0

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

38 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZT5 S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d443

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE BREBION

SIREN 493355283Greffe du Tribunal de Commerce de tours

29/07/2026

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Procédures collectives

BREBION, Norbert, Michel

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2026 - (insolvabilité notoire) , RCS : NON INSCRIT Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domicilié

26/07/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE BREBION ET HUPIN

SIREN 835018193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

22/07/2026

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Modifications diverses

SARL DE FAMILLE BREBION

SIREN 912797339Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/06/2026

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Créations

BREBION, Morgan, Yves, Daniel

SIREN 106331564Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

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